Protection des données

L’organe responsable du traitement de vos données personnelles et en particulier de vos données médicales est le cabinet. En cas de questions relatives à la protection des données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de la protection des données, adressez-vous au personnel du cabinet ou directement à votre thérapeute.

Le traitement (collecte, sauvegarde, utilisation et conservation) de vos données se fonde sur le contrat de traitement et sur les prescriptions légales relatives à la réalisation du but du traitement ainsi que sur les obligations afférentes. La collecte des données a lieu à travers le·la thérapeute traitant·e dans le cadre du traitement. Nous recevons par ailleurs aussi des données de médecins et de professionnel·le·s de la santé qui vous traitent ou vous ont traité, si vous avez donné votre consentement à ce transfert. Nous traitons uniquement les données de votre dossier médical qui ont un lien avec votre traitement médical. Le dossier médical contient les informations personnelles indiquées sur le formulaire patient·e comme les données personnelles, les informations de contact et d’assurance ainsi que les entretiens d’information réalisés au cours du traitement et les données de santé collectées comme l’anamnèse, les diagnostics, les propositions de thérapie et les examens.

Le dossier médical est conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Sous réserve d’autre accord, il sera ensuite détruit. Exceptionnellement et en fonction de votre traitement et de votre consentement, nous pouvons transmettre des données à d’autres destinataires (médecins/thérapeutes).

Nous transférons vos données personnelles, en particulier vos données médicales, à des tiers uniquement si cela est autorisé ou exigé par la loi ou si vous avez consenti à ce transfert dans le cadre de votre traitement. Le transfert à votre assurance-maladie ou à l’assurance-accidents ou invalidité a pour but le décompte des prestations dont vous avez bénéficié. Le type de données transférées se base sur les prescriptions légales. Le transfert à des autorités cantonales et nationales (p. ex. service du médecin cantonal, département de la santé, etc.) correspond aux obligations légales d’annonce. Optionnel : Le transfert des informations patient·e·s et de facturation nécessaires à l’organisme de recouvrement vise l’encaissement des éventuelles dettes. Exceptionnellement et en fonction de votre traitement et de votre consentement, nous pouvons transmettre des données à d’autres destinataires (p. ex. laboratoire, autres médecins).

Si vous avez donné votre consentement explicite à un traitement de données, vous pouvez à tout moment révoquer partiellement ou totalement votre consentement. La révocation ou le souhait de modification d’un consentement doit avoir lieu par écrit. Dès que nous recevons votre révocation écrite et que le traitement ne peut s’appuyer sur aucune autre base légale que le consentement, nous interrompons le traitement. Le traitement des données conforme au droit ayant déjà eu lieu n’est pas affecté par la révocation du consentement.

Vous avez à tout moment le droit de recevoir l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en exiger une copie. La remise d’une copie peut être soumise à des frais. Ceux-ci vous seront communiqués au préalable.

Vous avez le droit d’obtenir les données que nous traitons de manière automatisée ou numérique dans un format couramment utilisé et lisible par machine à votre attention ou à celle d’un tiers. Il en va de même pour le transfert de données médicales à un·e professionnel·le de la santé de votre choix. Le transfert direct des données à un autre responsable, sur votre demande, n’a lieu que si cela est techniquement faisable.

Si vous estimez que vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander une rectification. Si ni l’exactitude ni l’incomplétude de vos données ne peut être établie, vous avez la possibilité d’inclure une annotation.